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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

ARTICLE 1 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
L’Utilisateur est présumé connaître et accepter, sans réserve, l’ensemble des CGU du seul fait de sa connexion au site https://www.yoga-stud.io/, quels que soient les terminaux numériques de réception utilisés. Les CGU s’appliquent concomitamment aux Conditions Particulières à la Charte Données Personnelles et Cookies et à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir. L’Utilisateur est invité à ne pas se connecter au site et aux applications, ni utiliser les services s’il n’accepte pas tout ou partie des documents visés ci-dessus. L’ éditeur peut à tout moment modifier les termes des CGU. L’ utilisateur est expressément informé que la version en vigueur est celle qui est mise en ligne à la date de son accès, ce que l’ utilisateur reconnaît et accepte sans restriction, s’ engageant à s’ y référer systématiquement lors de chaque connexion.

ARTICLE 2 – INSCRIPTION AUX SERVICES ET GESTION DES IDENTIFIANTS
L’ éditeur met à la disposition des utilisateurs différents services accessibles par la création d’un compte. L’ utilisateur est informé que l’ éditeur se réserve le droit de modifier ou de supprimer, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion, tout ou partie des services. Lʼéditeur se réserve ainsi le droit de suspendre l’accès aux services en cas de perte, vol et/ou utilisation des données d’identification de l’utilisateur dont ce dernier l’a informé, en cas d’utilisation non conforme aux dispositions des présentes. La responsabilité de l’ éditeur ne peut être engagée en raison de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’ utilisateur.

2.1 Caractéristiques des biens et services proposés
Les services proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.yoga-stud.io/. Ce sont des cours et ateliers de yoga, relaxation et bain sonore, accessibles sur réservation.

2.2 Tarifs
Le statut d’auto-entrepreneur entraîne directement une franchise de TVA ; « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Il n’y a donc ni TVA collectée, ni TVA déductible. Aude Cappoen se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à lʼacheteur.

2.3 Modalités dʼinscription aux services
Pour créer un compte, lʼUtilisateur doit remplir un formulaire dʼinscription en fournissant des informations personnelles, telles que notamment le nom, le prénom, l’adresse mail, un mot de passe, un numéro de téléphone qui permettront ensuite de lʼidentifier et lui faciliter lʼaccès aux services. Les mineurs sont admis à s’ inscrire à la condition expresse qu’ ils aient préalablement obtenu de leur parent (ou de la personne exerçant l’ autorité parentale) l’autorisation pour utiliser le ou les services. L’ éditeur se réserve le droit d’ en demander la justification écrite à tout moment et de procéder à toutes vérifications ainsi que de supprimer l’inscription de l’enfant mineur qui ne remettrait pas immédiatement ladite justification. Les parents (ou titulaires de l’ autorité parentale) acceptent en conséquence d’ être garants du respect de l’ ensemble des dispositions des présentes CGU et, le cas échéant, des Conditions Particulières d’ utilisation de certains services. Ils reconnaissent qui leur incombe de surveiller l’ utilisation faite par les enfants mineurs des services proposés sur https://www.yoga-stud.io/.

2.4 Gestion des identifiants
L’email et le mot de passe (ci-après “les Identifiants”) permettent à chaque utilisateur de s’identifier et de se connecter aux services. Ils sont personnels et confidentiels et ne peuvent être modifiés que sur demande de son titulaire ou à l’ initiative de l’ éditeur. Chaque Utilisateur est entièrement responsable de l’utilisation de ses Identifiants qu’ il s’engage à conserver secrets et à ne pas divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers. En cas de perte, de vol ou de toute utilisation frauduleuse de ses Identifiants, l’ utilisateur devra immédiatement en informer l’ éditeur. L’Utilisateur peut alors : (i) Soit solliciter le remplacement de ses Identifiants lorsqu’il existe un risque que ceux-ci soient utilisés par un tiers; (i) Soit solliciter la restitution sécurisée de ses Identifiants. Chaque Utilisateur est en conséquence seul responsable de l’ utilisation du ou des service(s) faite sous son identification. Toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant les Identifiants sera réputée avoir été effectuée par l’ utilisateur et sous sa responsabilité exclusive. En conséquence, l’éditeur ne pourra être tenu responsable de l’utilisation frauduleuse des Identifiants de l’Utilisateur par un tiers.

ARTICLE 3 – ACCÈS AUX SERVICES ET SUSPENSION DES SERVICES

3.1 Disponibilité du site et des applications
L’ éditeur s’ engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer que l’accès et le fonctionnement du Site et des Applications soient assurés 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sans interruption. Toutefois, lʼéditeur ne peut voir sa responsabilité recherchée en cas d’indisponibilité temporaire du Site, des Applications et des Services (i) en cas de maintenance du Site, des Applications ou des serveurs sur lesquels ils sont hébergés, (ii) en cas de survenance d’événements extérieurs à sa volonté et à son contrôle et (iii) en raison de cas de force majeure. L’ éditeur informera au préalable l’Utilisateur de l’indisponibilité si l’événement à l’origine de l’indisponibilité est prévisible.

3.2 Suspension de l’accès
Lʼéditeur se réserve le droit de suspendre l’accès aux Services (i) en cas de perte, vol et/ou utilisation des données d’identification de l’Utilisateur dont ce dernier l’a informé, (ii) en cas d’utilisation non conforme aux dispositions des présentes, (iii) en cas d’opérations de maintenance. La responsabilité de l’ éditeur ne peut être engagée en raison de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’ utilisateur.

ARTICLE 4 – ENGAGEMENT DES UTILISATEURS

L’Utilisateur est informé que l’ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables sur Internet.
Comportement général des utilisateurs
Lors de son inscription et à lʼoccasion de toute utilisation des différents services auxquels le compte donne accès, tout Utilisateur sʼengage tant à lʼégard de lʼéditeur que des autres Utilisateurs inscrits et de manière générale de tout tiers, à :
• Fournir des données exactes, actualisées, vraies, complètes ;
• Ne pas fournir de données erronées, obsolètes;
• Ne pas usurper, en tout ou partie, lʼidentité, le titre ou la qualité dʼun tiers ;
• Respecter la gestion des accès et en particulier ne pas masquer sa véritable identité en se connectant sous les paramètres personnels d’un autre utilisateur;
• Garder confidentiels ses Identifiants et ne pas les dévoiler à des tiers;
• Avertir l’ éditeur de tous les dysfonctionnements techniques qu’ il pourrait constater et toutes les anomalies qu’ il pourrait découvrir, telles en particulier les intrusions non autorisées au sein de son compte. En cas de non-respect des principes énoncés ci-dessus, l’ éditeur se réserve la possibilité de suspendre ou refuser l’ accès, sans préavis ni indemnité, de façon temporaire ou définitive, à tout ou partie des services.

ARTICLE 5 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET COOKIES

5.1 Données personnelles
Les données sont utilisées à des fins dʼidentification, d’ administration et de gestion technique des services ainsi qu’ à des fins de statistiques et de prospection commerciale, conformément au cadre légal applicable. Les données concernant l’utilisateur collectées et conservées par Aude Cappoen sont donc principalement utilisées uniquement à des fins de gestion et de fourniture du service à l’ utilisateur et pourront également être utilisées afin de l’informer des nouveautés des services. Les données à caractère personnel recueillies par lʼéditeur dans le cadre des présentes font lʼobjet dʼun traitement au sens de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 aux fins dʼexécution du Contrat liant lʼéditeur à lʼUtilisateur. En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite “Informatique et Libertés” modifiée, toute personne physique dispose des droits d’ accès, de modification, de rectification et de suppression des données la concernant. Il dispose également à tout moment d ′ un droit d’ opposition au traitement de données à caractère personnel le concernant sous réserve de justifier d’ un motif légitime, sauf en cas de traitement à des fins de prospection commerciale auquel il peut s’ opposer en tout état de cause. Il peut exercer ses droits en s’ adressant par courrier recommandé à l’adresse suivante : Aude Cappoen, 40 rue du Maréchal Leclerc, 59960, Neuville en ferrain.

5.2 Les cookies
L’ utilisateur est informé que, lors de ses connexions sur https://www.yoga-stud.io/ et lors de lʼutilisation des services, des cookies sont installés sur son terminal de réception (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) pour le bon fonctionnement des services, ou sur son navigateur sous réserve du choix exprimé par lʼutilisateur concernant les cookies ; ce choix pouvant être modifié à tout moment. Plus précisément ces cookies de navigation permettent notamment : – De mémoriser des informations relatives au formulaire que lʼutilisateur a rempli sur le site ou à des informations que lʼutilisateur a choisi sur le site; – Dʼoffrir à lʼutilisateur un accès à son compte ou à tout autre espace réservé grâce à ses identifiants; – De mettre en œuvre des mesure de sécurité, par exemple lorsquʼil est demandé à lʼutilisateur de se connecter à nouveau à un contenu ou à un service après une certaine durée écoulée.

ARTICLE 6 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Aude Cappoen est titulaire du nom de domaine : https://www.yoga-stud.io/. Le site ainsi que les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de Aude Cappoen et de leurs propriétaires respectifs, seuls habilités à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents, notamment marques, modèles, droits d’auteurs et droit à l’image, à titre originaire ou par l’effet d’une licence ou d’une autorisation expresse. L’ensemble des éléments du site édité par Aude Cappoen (notamment la structure, tous les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments reproduits) est réservé et protégé par le droit de la propriété intellectuelle, notamment les droits d’auteur, droits voisins, droits des marques. Le contenu du site et lʼutilisation des services, protégés par la loi et notamment les dispositions du Code de Propriété Intellectuelle, sont exclusivement destinés à lʼinformation et lʼusage personnel de lʼutilisateur qui bénéficie dʼun droit dʼusage privé, non collectif et non exclusif. L’usage de tout ou partie du site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé est strictement interdit. La violation de ces dispositions soumet son auteur aux sanctions prévues au titre notamment de la contrefaçon de droits d’auteur, de droit des marques. Sauf autorisation expresse et préalable de lʼéditeur, sont interdites toutes reproduction, représentation et utilisation autres que celles visées ci-dessus et notamment : toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie des œuvres, prestations, marques et tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur le site ; toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, dʼune partie substantielle du contenu des bases de données constituées par le site ; (toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, dʼune partie même non substantielle du contenu des bases de données constituées par le site ; tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de lʼédition en ligne et modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale.

Dernière Mise à Jour : 16 août 2023


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